Comprendre les rôles
Les prestataires listés ci-dessous n'ont pas tous le même rôle vis-à-vis des données du client. Les distinctions suivantes s'appliquent :
- Sous-traitant de données client (Art. 28 RGPD)
- Prestataire qui traite, pour le compte de DOMYRIA, des Données Client dans le cadre de l'exécution du Service — DOMYRIA agissant elle-même comme sous-traitant du Client. Un ajout ou un remplacement significatif de ce type de prestataire est soumis au mécanisme d'information et d'objection décrit plus bas.
- Fournisseur technique
- Prestataire dont le service est nécessaire au fonctionnement de Domyria sans traiter systématiquement des données personnelles du client.
- Intégration facultative activée par le client
- Service tiers mobilisé uniquement après une action explicite du client (connexion d'un compte, activation d'un module) — notamment les fournisseurs de messagerie que le client choisit lui-même.
- Service tiers / responsable de traitement indépendant
- Prestataire qui, une fois les données transmises à sa demande, les traite selon ses propres règles et sa propre politique — notamment les portails immobiliers de diffusion, choisis et activés par le client. DOMYRIA agit alors comme passerelle technique de transmission, non comme donneur d'ordre du traitement réalisé par ce tiers.
- Prestataire de DOMYRIA pour ses traitements propres
- Prestataire ou outil utilisé par DOMYRIA pour ses propres finalités (fonctionnement du site vitrine, paiement, marketing, mesure d'audience) — il ne traite pas les Données métier que les clients gèrent dans le Service pour leur propre activité.
Infrastructure principale
Base de données PostgreSQL, authentification, stockage de fichiers
Hébergement de la base de données principale, gestion de l'authentification utilisateurs et stockage des fichiers (photos de biens, PDF, pièces jointes).
- Périmètre
- Ensemble de l'application Domyria
- Établissement du fournisseur
- Singapour (SUPABASE PTE. LTD., entité contractante)
- Région de traitement
- Région AWS Europe (Paris) — eu-west-3
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types et engagements contractuels de Supabase ; le siège de l'entité contractante (Singapour) est distinct de la région technique de stockage des données du projet Domyria (Europe / Paris).
Catégories de données concernées
- Identifiants utilisateurs et données d'authentification
- Données CRM (contacts, prospects, propriétaires, acquéreurs)
- Fiches biens et programmes neufs
- Documents importés et générés
- Photographies et médias
- Journaux applicatifs liés à l'usage
Entité contractante identifiée à partir des conditions contractuelles Supabase actuellement en vigueur (Terms of Service). Région technique confirmée pour ce projet : AWS eu-west-3 (Europe / Paris) — cette région ne modifie pas le pays d'établissement du fournisseur. Cette information n'implique pas que tous les autres prestataires Domyria opèrent dans la même région.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-09-11
Hébergement Next.js, exécution serveur et tâches planifiées (cron)
Hébergement de l'application front-end et back-end (App Router Next.js) et exécution des tâches planifiées (synchronisations portails, nettoyages).
- Périmètre
- Ensemble de l'application Domyria et site vitrine
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Régions Vercel configurables ; les fonctions serveur peuvent être exécutées sur des régions européennes
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types (Vercel Data Processing Addendum)
Catégories de données concernées
- Requêtes HTTP (URL, adresse IP, en-têtes)
- Corps de requêtes traversant les routes API
- Journaux d'exécution serveur
Dernière vérification : 2026-09-11
Intelligence artificielle
Anthropic Ireland, Limited
API Claude (modèles Claude Haiku et Claude Sonnet)
Extraction structurée d'informations depuis des documents (fiches biens, programmes neufs, extraction de contacts depuis emails), génération de contenu éditorial et suggestions de sujets.
- Périmètre
- Modules IA : import de fiches, extraction contact email, module SEO IA
- Établissement du fournisseur
- Irlande (entité contractante pour les clients établis dans l'EEE)
- Région de traitement
- Infrastructure Anthropic et sous-traitants pouvant traiter des données dans plusieurs régions ; localisation selon le service et la configuration applicables
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types et conditions applicables à l'API commerciale Anthropic
Catégories de données concernées
- Contenu des documents importés (PDF, texte)
- Extraits d'emails soumis à extraction de contact
- Sujets et brefs de contenu éditorial
Appels directs à l'API Anthropic — Domyria n'utilise pas d'agrégateur (pas d'OpenRouter).
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-09-14
API de génération et retouche d'images (modèle gpt-image-1)
Retouche et amélioration automatisée de photographies de biens immobiliers (module Photo IA).
- Périmètre
- Module Photo IA
- Établissement du fournisseur
- Irlande (entité contractante pour les clients établis dans l'EEE)
- Région de traitement
- Infrastructure OpenAI et sous-traitants pouvant traiter des données dans plusieurs régions ; localisation selon le service et la configuration applicables
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types et conditions applicables à l'API commerciale OpenAI
Catégories de données concernées
- Photographies de biens fournies par le client
- Paramètres de traitement associés
Dernière vérification : 2026-09-14
Signature électronique
Signature électronique de documents
Préparation, envoi, signature électronique et conservation des éléments de preuve associés aux procédures de signature déclenchées par le Client (par exemple mandats, bons de visite, avenants).
- Périmètre
- Fonctionnalité de signature électronique des documents professionnels
- Établissement du fournisseur
- États-Unis (DocuSeal, LLC, entité contractante)
- Région de traitement
- DocuSeal EU Cloud (docuseal.eu) — documents et données utilisateurs stockés en Irlande (Union européenne).
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types et mécanismes de transfert applicables à DocuSeal EU Cloud ; certains prestataires de DocuSeal peuvent effectuer des traitements hors EEE dans le cadre des garanties applicables aux transferts internationaux.
Catégories de données concernées
- Identité et coordonnées de contact des signataires (nom, adresse email)
- Numéro de téléphone lorsque l'authentification par SMS (OTP) est utilisée pour le parcours concerné
- Documents transmis en signature
- Signatures et consentements recueillis
- Métadonnées techniques (adresse IP, horodatages)
- Journaux et piste d'audit associés à la procédure de signature
Domyria agit comme sous-traitant du Client pour les Données Client ; DocuSeal intervient alors comme sous-traitant ultérieur de Domyria pour la fonctionnalité de signature électronique. DocuSeal identifie notamment Twilio parmi ses propres prestataires pour l'envoi de SMS (authentification par code à usage unique) : Twilio n'est pas un sous-traitant direct de Domyria et n'apparaît à ce titre que dans la chaîne de sous-traitance de DocuSeal, documentée dans sa politique de confidentialité. Le modèle de signature proposé par Domyria est une signature électronique simple, le cas échéant avec authentification par code à usage unique (OTP) envoyé par SMS pour le parcours standard prévu contractuellement — DocuSeal ne constitue pas une validation ou une certification juridique du contenu signé.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-09-14
Messagerie et OAuth (Google, Microsoft, IMAP/SMTP)
Google (Workspace / Gmail)
OAuth 2.0 et API Gmail
Connexion à la boîte mail Gmail de l'utilisateur pour lecture, envoi et rattachement des emails aux fiches contact.
- Périmètre
- Module Inbox unifiée — Gmail
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Infrastructure Google (régions internationales)
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types (Google Cloud DPA)
Catégories de données concernées
- Jetons OAuth de l'utilisateur (chiffrés)
- Métadonnées et contenus d'emails synchronisés depuis Gmail
- Signatures et paramètres de messagerie
Dernière vérification : 2026-07-25
Microsoft (Entra ID / Microsoft Graph)
OAuth 2.0 et API Microsoft Graph (Outlook)
Connexion à la boîte mail Outlook / Microsoft 365 de l'utilisateur pour lecture, envoi et rattachement des emails aux fiches contact.
- Périmètre
- Module Inbox unifiée — Outlook / Microsoft 365
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Infrastructure Microsoft (régions internationales, options UE disponibles)
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types (Microsoft Products and Services DPA)
Catégories de données concernées
- Jetons OAuth de l'utilisateur (chiffrés)
- Métadonnées et contenus d'emails synchronisés
- Signatures et paramètres de messagerie
Dernière vérification : 2026-07-25
Serveur IMAP / SMTP configuré par le client
Protocoles IMAP et SMTP standards
Connexion à une boîte mail auto-hébergée ou hébergée chez un fournisseur tiers choisi librement par le client.
- Périmètre
- Module Inbox unifiée — IMAP/SMTP libre
- Établissement du fournisseur
- Défini par le fournisseur d'email du client
- Région de traitement
- Définie par le fournisseur d'email du client
Catégories de données concernées
- Identifiants du compte email (chiffrés)
- Contenus et pièces jointes synchronisés
Domyria n'intervient pas sur la localisation ni sur la politique du fournisseur choisi par le client.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-07-25
Communications transactionnelles
Envoi d'emails transactionnels du site Domyria
Acheminement des demandes issues du formulaire de contact et des autres emails transactionnels réellement envoyés via l'intégration Resend du site Domyria, pour le compte propre de DOMYRIA.
- Périmètre
- Site vitrine domyria.fr — emails transactionnels concernés
- Établissement du fournisseur
- États-Unis (Plus Five Five, Inc.)
- Région de traitement
- Infrastructure opérée par Resend ; localisation exacte non détaillée publiquement dans cette page
- Encadrement des transferts
- Data Privacy Framework UE-États-Unis et clauses contractuelles types prévues dans la documentation contractuelle Resend lorsque nécessaires
Catégories de données concernées
- Adresse email
- Identité et coordonnées renseignées dans le formulaire ou la notification
- Objet et contenu du message ou de la notification
- Données techniques nécessaires à l'acheminement
Prestataire utilisé par DOMYRIA pour ses traitements propres (emails transactionnels du site vitrine) : aucune preuve que Resend traite aujourd'hui des Données Client du SaaS pour le compte d'un Client. Les connexions IMAP/SMTP configurées par les agences dépendent du fournisseur choisi par le client et Nodemailer n'est qu'une bibliothèque interne.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-09-11
Cartographie et géocodage
API Static Images (cartes et marqueurs)
Génération de vignettes cartographiques pour les rapports d'estimation immobilière (fond de carte, marqueurs, points d'intérêt).
- Périmètre
- Module Rapport d'estimation
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Points de terminaison Mapbox
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types
Catégories de données concernées
- Coordonnées géographiques du bien
- Requêtes de rendu de carte
Dernière vérification : 2026-07-25
OpenStreetMap / Nominatim
Service de géocodage (adresse → coordonnées)
Conversion des adresses postales en coordonnées géographiques pour les fiches biens et les rapports d'estimation.
- Périmètre
- Fiches biens, module Estimation
- Établissement du fournisseur
- Royaume-Uni (OpenStreetMap Foundation)
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Adresses postales à géocoder
Dernière vérification : 2026-07-25
Overpass API (OpenStreetMap)
API de requêtes sur données OpenStreetMap (points d'intérêt)
Récupération des services de proximité (écoles, transports, commerces) pour l'enrichissement des rapports d'estimation.
- Périmètre
- Module Rapport d'estimation
- Établissement du fournisseur
- Allemagne (miroirs communautaires)
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Coordonnées géographiques de la zone étudiée
Dernière vérification : 2026-07-25
Portails immobiliers — services tiers de diffusion
Le Client choisit ou active la diffusion de ses annonces vers le portail concerné. DOMYRIA agit alors comme passerelle technique et transmet les données nécessaires sur instruction du Client. Une fois reçues, ces données sont traitées par le portail selon ses propres règles de publication, de présentation, de modération et de conservation, que DOMYRIA ne dirige pas. Le Client doit disposer, lorsque le portail l'exige, de son propre abonnement, compte ou autorisation. Ces portails ne sont donc pas des sous-traitants de DOMYRIA au sens de l'article 28 du RGPD, mais des services tiers, destinataires ou responsables de traitement indépendants.
API de délégation logiciel — publication d'annonces sur SeLoger et marques Aviv
Publication des annonces immobilières de l'agence sur SeLoger et portails du groupe Aviv, sur activation par le client.
- Périmètre
- Passerelle SeLoger / Aviv
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens (description, prix, photos, adresse partielle ou complète selon le choix de l'agence)
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
API Import Pro — publication d'annonces
Publication des annonces immobilières de l'agence sur Leboncoin.
- Périmètre
- Passerelle Leboncoin
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens et médias associés
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
Diffusion par flux (FTP)
Publication des annonces de l'agence sur Bien'ici via dépôt de flux.
- Périmètre
- Passerelle Bien'ici
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens et médias associés
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
Diffusion par flux (SFTP)
Publication des programmes neufs de l'agence sur Figaro Immoneuf.
- Périmètre
- Passerelle Figaro Immoneuf
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches programmes neufs, lots et médias associés
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
Diffusion par flux XML
Publication des annonces de l'agence sur Kyero (portail international).
- Périmètre
- Passerelle Kyero
- Établissement du fournisseur
- Espagne
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens et médias associés
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
Diffusion par flux XML
Publication des annonces de biens haut de gamme sur LuxuryEstate.
- Périmètre
- Passerelle LuxuryEstate
- Établissement du fournisseur
- Italie
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens et médias associés
Dernière vérification : 2026-07-25
Le Site de l'Immo (Gédéon)
Diffusion par flux
Publication des annonces de l'agence via la plateforme Gédéon.
- Périmètre
- Passerelle Le Site de l'Immo / Gédéon
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens et médias associés
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
Diffusion par flux (FTP)
Publication des annonces de l'agence via GoFlint.
- Périmètre
- Passerelle GoFlint
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens et médias associés
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
API de publication
Publication des annonces de l'agence sur Immovlan (portail belge).
- Périmètre
- Passerelle Immovlan
- Établissement du fournisseur
- Belgique
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Fiches biens et médias associés
- Coordonnées de l'agence
Dernière vérification : 2026-07-25
Données publiques et open data
Jeux de données publics (démographie, marché du logement)
Enrichissement des rapports et des fiches d'analyse par des données statistiques publiques.
- Périmètre
- Modules Rapport d'estimation et analyses marché
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- France
Catégories de données concernées
- Requêtes agrégées sur zones géographiques
Dernière vérification : 2026-07-25
data.gouv.fr — Demandes de valeurs foncières (DVF)
Jeux de données publics de transactions immobilières
Consultation des transactions immobilières publiques pour les rapports d'estimation.
- Périmètre
- Module Rapport d'estimation
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- France
Catégories de données concernées
- Requêtes agrégées sur zones géographiques
Dernière vérification : 2026-07-25
IGN / Cadastre / geo.data.gouv.fr
Cartographie et référentiels géographiques publics
Consultation des référentiels IGN et cadastraux pour les fiches biens et rapports d'estimation.
- Périmètre
- Fiches biens, module Rapport d'estimation
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- France
Catégories de données concernées
- Coordonnées géographiques et références cadastrales publiques
Dernière vérification : 2026-07-25
Valorisation immobilière et données de marché
API de valorisation immobilière (données DVF enrichies)
Estimation automatisée, calcul de comparables et références de prix du marché pour les rapports d'estimation.
- Périmètre
- Module Rapport d'estimation
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Coordonnées ou adresse du bien évalué
- Caractéristiques principales du bien
Dernière vérification : 2026-07-25
Traitements propres de DOMYRIA (site vitrine, marketing, paiement)
Les prestataires de cette catégorie sont utilisés par DOMYRIA pour ses propres traitements (fonctionnement du site vitrine, paiement des Clients, marketing, mesure d'audience) et non pour traiter, pour le compte d'un Client, les Données Client de son activité immobilière.
Mesure d'audience anonymisée
Comptage anonyme des visites du site vitrine (pages vues) sans cookie et sans identification.
- Périmètre
- Site vitrine domyria.fr
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Points de terminaison Vercel
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types
Catégories de données concernées
- Événements de pages vues agrégés
Dernière vérification : 2026-07-25
Paiement en ligne, prélèvement SEPA et statut des paiements
Traitement des paiements immédiats par carte, des prélèvements SEPA récurrents et du suivi de facturation lorsqu'un client utilise le parcours de souscription ou de paiement concerné.
- Périmètre
- Tunnel de souscription /souscrire et parcours de paiement associés
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Infrastructure Stripe
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types et engagements contractuels Stripe
Catégories de données concernées
- Identité et coordonnées de facturation
- Informations d'abonnement et de commande
- Statut de paiement et identifiants techniques de transaction
Intégration retenue pour les paiements et activée lorsqu'un client utilise le parcours de souscription ou de paiement concerné ; elle ne reçoit pas automatiquement les données CRM métier des agences. Stripe fournit les services de paiement à DOMYRIA : selon le traitement concerné, Stripe peut agir comme sous-traitant pour certaines opérations effectuées pour le compte de DOMYRIA, et comme responsable de traitement pour certaines finalités qui lui sont propres, notamment la sécurité, la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales ou réglementaires.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-09-11
Meta (Pixel + Conversions API)
Mesure et déduplication des conversions publicitaires
Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires Meta (Facebook, Instagram) via Pixel et Conversions API, uniquement après consentement du visiteur.
- Périmètre
- Site vitrine domyria.fr
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Infrastructure Meta
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types (Meta DPA)
Catégories de données concernées
- Événements de visite et de conversion sur le site vitrine
- Données de contact hachées côté serveur pour la déduplication
Activation conditionnée au consentement marketing du visiteur ; aucun script n'est chargé avant ce consentement. Détail du mécanisme de consentement : voir la politique de confidentialité.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-09-11
Mesure des conversions publicitaires
Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires Google Ads (déclenchement d'événements de conversion), uniquement après consentement du visiteur.
- Périmètre
- Site vitrine domyria.fr
- Établissement du fournisseur
- États-Unis
- Région de traitement
- Infrastructure Google
- Encadrement des transferts
- Clauses contractuelles types (Google Ads DPA)
Catégories de données concernées
- Événements de conversion sur le site vitrine
Activation conditionnée au consentement marketing du visiteur ; aucun script n'est chargé avant ce consentement. Détail du mécanisme de consentement : voir la politique de confidentialité.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-09-11
Emailing marketing et gestion des désinscriptions de Domyria
Envoi des campagnes emailing et communications marketing de Domyria, avec gestion des listes, des désinscriptions et des statistiques associées.
- Périmètre
- Site vitrine domyria.fr et marketing Domyria
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- Union européenne
Catégories de données concernées
- Adresse email
- Données de segmentation marketing renseignées par Domyria
- Statut d'inscription, d'ouverture, de clic et de désinscription
Cette entrée concerne les communications marketing de Domyria et ne signifie pas que Brevo traite automatiquement les données métier CRM de l'application.
Documentation officielle du fournisseur ↗Dernière vérification : 2026-07-25
API Recherche d'entreprises (data.gouv.fr)
Recherche d'entreprises françaises à partir du répertoire Sirene
Aide au remplissage automatique des informations d'entreprise dans le tunnel de souscription (recherche par SIREN, SIRET ou nom).
- Périmètre
- Tunnel de souscription /souscrire
- Établissement du fournisseur
- France
- Région de traitement
- France
Catégories de données concernées
- Requête de recherche saisie par l'utilisateur
Dernière vérification : 2026-07-25
Évolution de la liste
Cette liste évolue lorsque Domyria ajoute, remplace ou retire un prestataire.
Pour l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur traitant des Données Client pour le compte de Domyria dans le cadre du Service, le Client en est informé préalablement et dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour formuler une objection motivée, conformément à l'Annexe RGPD applicable au contrat.
Ce mécanisme concerne uniquement les sous-traitants ultérieurs traitant des Données Client. Il ne s'applique pas automatiquement à l'ajout d'un portail immobilier, d'un responsable de traitement indépendant, d'un outil utilisé par Domyria pour ses propres traitements, ou d'un fournisseur n'ayant pas accès aux Données Client traitées pour le compte du Client.
Pour toute question ou objection relative à un sous-traitant, écrivez à support@domyria.fr.
Historique du document
- Version 1.6 — 14 septembre 2026 — Confirmation de la configuration DocuSeal effectivement utilisée par Domyria : DocuSeal EU Cloud (docuseal.eu), documents et données utilisateurs stockés en Irlande (Union européenne).
- Version 1.5 — 14 septembre 2026 — Ajout de DocuSeal, LLC (nouvelle catégorie « Signature électronique ») comme sous-traitant ultérieur retenu pour la fonctionnalité de signature électronique des documents professionnels, avec précision de la chaîne de sous-traitance (Twilio en tant que prestataire de DocuSeal, non de Domyria) et signalement de la configuration d'hébergement (EU Cloud) à confirmer avant la première signature réelle en production.
- Version 1.4 — 11 septembre 2026 — Registre des sous-traitants : correction de l'identité de l'entité contractante Supabase (SUPABASE PTE. LTD., Singapour), clarification des catégories de prestataires et de services tiers, distinction explicite des portails immobiliers comme services tiers / responsables de traitement indépendants, et mise en cohérence avec les mentions légales, les CGU et la politique de confidentialité publiées en septembre 2026.
- Version 1.3 — 25 juillet 2026 — Harmonisation du registre public de conformité, de la politique de confidentialité et des traitements réellement actifs (IA, emails transactionnels, marketing, réversibilité).