1. Éditeur du site
Le site domyria.fr et l'application app.domyria.fr sont édités par Domyria, nom commercial de l'activité de RAGUEB Aymeric, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 901 803 510 R.C.S. Montpellier, dont l'établissement principal est situé au 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues.
Établissement principal : 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues, France
Activité : Développement, édition et commercialisation de logiciels SaaS.
Date d'immatriculation : 10/06/2026
Greffe : Tribunal de Commerce de Montpellier
Téléphone : +33 6 23 17 55 07
Email : contact@domyria.fr
Directeur de la publication : Aymeric RAGUEB
2. Hébergement
Site vitrine — domyria.fr
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Contact : https://vercel.com/support
Application SaaS — app.domyria.fr
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Contact : https://vercel.com/support
La base de données et les données applicatives sont hébergées par Supabase Inc., sur des serveurs situés en région West EU (Paris), Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site domyria.fr et de l'application app.domyria.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, éléments sonores, logiciels et architecture — est la propriété exclusive de RAGUEB Aymeric (Domyria) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RAGUEB Aymeric.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le nom domyria, le logo et la marque associée constituent des signes distinctifs dont RAGUEB Aymeric revendique la propriété. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
4. Activité
domyria est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels de l'immobilier. domyria n'exerce pas d'activité d'agent immobilier, de transaction immobilière, de gestion locative, ni de conseil en investissement financier.
domyria ne détient pas de carte professionnelle d'agent immobilier (carte T) ni d'autorisation de conseiller en investissements financiers (CIF).
L'utilisation de domyria par des professionnels de l'immobilier ne confère à ces derniers aucune autorisation ou accréditation professionnelle de la part de domyria.
5. Limitation de responsabilité
5.1. Contenu du site
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- toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
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- et plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
5.2. Disponibilité du service
domyria met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à l'application. L'obligation étant de moyens, domyria ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
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5.3. Liens hypertextes
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6. Données personnelles
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
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Téléphone : +33 6 23 17 55 07
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Version 1.0 — mai 2026