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◆ Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales concernent le site vitrine domyria.fr et l'application SaaS app.domyria.fr.

Dernière mise à jour : septembre 2026
Contact : contact@domyria.fr
Sommaire
1. Éditeur du site et du service 2. Directeur de la publication 3. Hébergement 4. Hébergement et stockage des données 5. Propriété intellectuelle 6. Liens et contenus tiers 7. Données personnelles 8. Cookies 9. Contact

1. Éditeur du site et du service

Le site domyria.fr et l'application app.domyria.fr sont édités par DOMYRIA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €.

Siège social : 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues, France

SIREN : 109 834 663

SIRET : 109 834 663 00014

R.C.S. : Montpellier

Email : contact@domyria.fr

Téléphone : +33 4 23 10 73 26

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Aymeric RAGUEB.

3. Hébergement

Le site domyria.fr et l'application app.domyria.fr sont hébergés par :

Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Téléphone : +1 559 288 7060

Site web : https://vercel.com

Contact : https://vercel.com/support

4. Hébergement et stockage des données

La base de données, l'authentification et le stockage des fichiers de l'application sont assurés par :

SUPABASE PTE. LTD.

Adresse : 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513, Singapour

Les données applicatives du service DOMYRIA sont hébergées, sur cette infrastructure, dans la région AWS eu-west-3 (Paris).

La liste à jour des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service, ainsi que les informations relatives aux juridictions et à la localisation des traitements, sont disponibles sur les pages Sous-traitants et Infrastructures et données.

5. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leur structure, leurs éléments graphiques, textes, logiciels, composants et contenus propres à DOMYRIA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent, selon les cas, la propriété de DOMYRIA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments peut être interdite conformément au droit applicable.

6. Liens et contenus tiers

DOMYRIA peut proposer des liens vers des services tiers ; leur contenu et leur fonctionnement relèvent de leurs éditeurs respectifs.

7. Données personnelles

Pour les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés via le site domyria.fr et l'application app.domyria.fr, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés par le site et l'application figurent dans la Politique de confidentialité et dans le dispositif de gestion du consentement du site.

9. Contact

DOMYRIA

Adresse : 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues, France

Email : contact@domyria.fr

Support : support@domyria.fr

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