Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment DOMYRIA collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel dans le cadre de ses sites, applications et services, notamment :

• le site vitrine accessible à l'adresse https://www.domyria.fr ;
• l'application SaaS accessible à l'adresse https://app.domyria.fr ;
• les fonctionnalités proposées aux professionnels de l'immobilier dans ce cadre : gestion de biens, CRM, messagerie connectée, intelligence artificielle, documents professionnels, signature électronique, rapports d'estimation et diffusion vers des portails immobiliers.

1. Qui sommes-nous ?

DOMYRIA est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues, France, immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le numéro 109 834 663.

Pour la plupart des traitements décrits dans cette politique, DOMYRIA agit en tant que responsable de traitement. L'identification complète de la société figure dans les mentions légales.

Email de contact général : contact@domyria.fr

Email pour les demandes relatives aux données personnelles : support@domyria.fr

2. À qui s'adresse cette politique ?

Cette politique s'adresse :

• aux visiteurs du site domyria.fr et aux personnes qui remplissent un formulaire, demandent une démonstration ou nous contactent ;
• aux Clients professionnels de domyria (agences immobilières, agents indépendants, promoteurs, administrateurs de biens et autres professionnels de l'immobilier) et à leurs Utilisateurs (administrateurs, collaborateurs, négociateurs, assistants) ;
• aux prospects, acquéreurs, vendeurs, locataires, propriétaires, investisseurs et autres contacts dont les données peuvent être traitées par un Client professionnel dans le cadre du Service.

domyria est un service B2B destiné aux professionnels de l'immobilier et n'est pas destiné à la création de comptes par des mineurs. Cela n'exclut pas qu'un professionnel puisse, dans le cadre d'un dossier immobilier, traiter ponctuellement des informations concernant une personne mineure ; il lui appartient alors de s'assurer que ce traitement est licite et proportionné.

3. Nos différents rôles au regard du RGPD

Selon le traitement concerné, DOMYRIA agit soit comme responsable de traitement, soit comme sous-traitant. Cette distinction est essentielle pour comprendre la présente politique.

3.1. DOMYRIA responsable de traitement

DOMYRIA détermine elle-même les finalités et les moyens du traitement, notamment pour :

• les visiteurs du site et les formulaires (contact, démonstration) ;
• les prospects et contacts commerciaux de DOMYRIA ;
• la création du compte et la gestion administrative de la relation avec l'organisation Cliente (interlocuteurs, facturation) ;
• la gestion contractuelle, la facturation et les paiements ;
• le support apporté aux Utilisateurs ;
• la sécurité de la plateforme, les logs et la prévention des abus ;
• les communications administratives adressées aux Clients et Utilisateurs ;
• la mesure d'audience du site vitrine et, lorsque le consentement a été donné, les outils de mesure publicitaire.

3.2. DOMYRIA sous-traitant du Client

Lorsqu'un Client professionnel utilise le Service pour traiter les données de ses propres prospects, clients, vendeurs, acquéreurs, locataires, propriétaires, signataires, contacts ou correspondants email, ce Client agit en principe comme responsable de traitement de ces données. DOMYRIA agit alors comme sous-traitant, sur la base des instructions documentées décrites dans l'Annexe RGPD intégrée au contrat conclu entre DOMYRIA et le Client. Il en va de même pour les comptes des collaborateurs du Client, leur rattachement à une organisation ou agence, leurs rôles, leurs habilitations et les paramètres associés à leur utilisation du Service, que DOMYRIA administre techniquement pour le compte du Client.

Ce cas de figure est détaillé à la section 7 de la présente politique.

4. Quelles données pouvons-nous traiter ?

Les catégories ci-dessous ne sont traitées que dans la mesure où la fonctionnalité correspondante est effectivement utilisée. domyria ne collecte pas systématiquement chaque catégorie auprès de chaque personne.

4.1. Identification et coordonnées

• prénom, nom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• fonction, société ou organisation.

4.2. Données de compte et d'organisation

• identifiants et paramètres de compte ;
• rôle, permissions et rattachement à une organisation ou agence ;
• nom commercial, SIRET, adresse et coordonnées de l'organisation Cliente ;
• historique de connexion et journaux d'activité nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du Service.

4.3. Données contractuelles et de facturation

• offre souscrite et historique commercial ;
• adresse de facturation, informations de TVA ;
• statut de paiement et identifiants techniques liés au paiement (voir section 11).

4.4. Données traitées dans le Service pour le compte du Client

Lorsqu'un Client utilise le Service, celui-ci peut y enregistrer, importer ou synchroniser des données concernant ses propres contacts, biens, emails, documents et rapports — décrites en synthèse à la section 7 et régies par l'Annexe RGPD du contrat.

4.5. Données de support

• identité et coordonnées du demandeur ;
• contenu de la demande, pièces jointes, captures d'écran ;
• informations techniques utiles au diagnostic.

4.6. Données techniques

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur, à l'appareil et à la session ;
• journaux techniques et événements de sécurité.

4.7. Cookies et traceurs

Décrits à la section 13.

4.8. Données sensibles

domyria n'a pas vocation à collecter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, orientation sexuelle, etc.). De telles données peuvent néanmoins apparaître, de façon incidente, dans des emails ou documents importés par un Utilisateur. Les Utilisateurs sont invités à ne pas importer de telles données dans domyria sauf si cela est strictement nécessaire, licite et conforme à leurs propres obligations.

5. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données peuvent provenir :

• directement de la personne concernée, lorsqu'elle remplit un formulaire, crée un compte ou contacte domyria ;
• d'un Client professionnel, lorsqu'il saisit, importe ou synchronise des données dans le Service pour ses propres besoins ;
• de l'utilisation du Service elle-même (données techniques, journaux, événements générés par l'usage) ;
• d'un service connecté à la demande du Client ou de l'Utilisateur, notamment une boîte mail (voir section 8) ;
• de documents importés par le Client (voir section 10) ;
• de sources légalement accessibles, lorsque cela est pertinent pour l'activité immobilière (par exemple des données publiques utilisées dans les rapports d'estimation).

domyria n'achète pas de fichiers de données auprès de courtiers en données.

Certaines informations d'identification, de contact, de compte et de facturation sont nécessaires à la souscription, à la création des accès ou à la fourniture du Service. À défaut de communication de ces informations, domyria peut ne pas être en mesure de conclure ou d'exécuter la relation contractuelle, de créer les accès concernés ou de fournir certaines fonctionnalités. Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsqu'elles sont demandées.

6. Finalités et bases légales

Pour les traitements réalisés dans le Service pour le compte d'un Client, la base légale est déterminée par ce dernier ; domyria intervient comme sous-traitant conformément à l'Annexe RGPD du contrat (voir section 7).

7. Cas particulier des données traitées pour le compte des Clients

Les Clients professionnels de domyria utilisent le Service pour gérer leurs propres prospects, vendeurs, acquéreurs, locataires, propriétaires, contacts et correspondants. Dans ce cadre :

• le Client détermine les finalités, les catégories de personnes et de données, les durées de conservation et les destinataires relevant de son activité ;
• le Client reste responsable d'informer ses propres contacts de l'utilisation de domyria, lorsque cela est requis ;
• domyria traite ces données uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées, sur la base des instructions documentées du Client, conformément à l'Annexe RGPD intégrée au contrat ;
• domyria n'utilise pas ces données pour ses propres finalités commerciales, publicitaires ou de prospection.

domyria n'est pas responsable de traitement de l'ensemble des données immobilières enregistrées par ses Clients. Cette responsabilité incombe au Client, sous réserve des obligations propres de domyria en qualité de sous-traitant, notamment en matière de sécurité, de confidentialité et d'assistance.

Les Clients professionnels s'engagent notamment à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable, à disposer d'une base légale pour les données qu'ils importent, à informer leurs propres contacts lorsque cela est requis et à ne pas importer de données obtenues illégalement. Ces obligations sont détaillées dans les CGV et l'Annexe RGPD applicables au Client.

Le détail des rôles, des instructions, des sous-traitants ultérieurs, de la sécurité et de la fin des traitements figure dans l'Annexe RGPD du contrat applicable au Client.

8. Messagerie et comptes connectés

Le Service permet à un Utilisateur de connecter une boîte mail professionnelle, notamment via Gmail / Google Workspace, Outlook / Microsoft 365 ou une connexion IMAP/SMTP.

8.1. Principe de connexion

La connexion d'une boîte mail se fait uniquement à l'initiative de l'Utilisateur, qui autorise domyria — via OAuth ou une configuration IMAP/SMTP — à accéder aux fonctionnalités nécessaires. domyria ne demande que les permissions nécessaires aux fonctionnalités activées.

8.2. Données concernées

Selon les permissions accordées et les fonctionnalités activées, domyria peut traiter : l'adresse email connectée, les jetons d'accès et de rafraîchissement OAuth (ou les identifiants IMAP/SMTP chiffrés), les métadonnées des messages (expéditeur, destinataire, date, objet), le contenu et les pièces jointes des emails nécessaires à l'affichage et à l'analyse demandée, ainsi que les statuts et classements gérés dans domyria.

Les jetons OAuth et les identifiants IMAP/SMTP sont stockés côté serveur, chiffrés, et ne sont jamais exposés dans le navigateur de l'Utilisateur.

Les actions d'archivage, de classement ou de suppression effectuées depuis domyria sont gérées dans l'application domyria et n'ont pas d'effet sur la boîte mail d'origine, sauf lorsque l'Utilisateur déclenche explicitement l'envoi d'un email.

8.3. Non-utilisation

domyria ne vend pas les données issues des boîtes mail connectées, ne les utilise pas à des fins publicitaires et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics.

Google API Limited Use Disclosure

domyria's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.

8.4. Déconnexion

L'Utilisateur peut déconnecter sa boîte mail depuis les paramètres du Service. La déconnexion arrête les nouvelles synchronisations et entraîne la révocation ou la suppression des jetons conservés par domyria, lorsque cela est techniquement possible. Les données déjà synchronisées restent soumises aux paramètres de l'organisation et aux règles applicables en fin de contrat, décrites dans l'Annexe RGPD et l'Annexe Réversibilité.

domyria ne stocke pas nécessairement l'intégralité de chaque boîte mail connectée : les éléments qui restent hébergés exclusivement chez le fournisseur de messagerie et ne sont pas synchronisés dans domyria ne font pas partie des données conservées par domyria.

9. Intelligence artificielle

Certaines fonctions du Service utilisent des techniques d'intelligence artificielle pour extraire, générer, classer, préremplir ou retoucher des contenus — par exemple l'analyse d'un document ou d'un email, la génération d'une fiche de bien ou la retouche photo.

9.1. Fournisseurs

domyria recourt notamment à OpenAI et Anthropic. La liste à jour des fournisseurs IA, de leur finalité et des catégories de données susceptibles d'être traitées figure dans le registre public des sous-traitants et fournisseurs.

9.2. Déclenchement et validation humaine

Les fonctionnalités IA sont déclenchées par une action explicite de l'Utilisateur. Les résultats produits sont probabilistes, doivent être vérifiés par l'Utilisateur avant toute utilisation professionnelle, et ne remplacent pas son jugement métier.

9.3. Minimisation et non-réutilisation

domyria s'efforce de transmettre aux fournisseurs IA uniquement les données nécessaires à la fonctionnalité demandée. domyria configure ses prestataires IA, lorsque les options contractuelles et techniques le permettent, afin que les données transmises via les API ne soient pas utilisées par ces prestataires pour entraîner leurs propres modèles.

9.4. Décisions automatisées

Les fonctionnalités IA constituent des outils d'assistance, de scoring ou d'analyse. Sauf mention contraire, domyria ne prend pas de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs sur les personnes concernées, au sens de l'article 22 du RGPD.

10. Documents professionnels et signature électronique

Lorsque le module Documents professionnels est activé, domyria peut traiter les données nécessaires à la sélection, l'import, le préremplissage, la génération, le classement et la transmission de documents, notamment les informations relatives aux parties à l'opération, au bien concerné, aux pièces jointes et aux validations effectuées par l'Utilisateur.

domyria peut conserver une preuve technique minimale des validations effectuées avant la génération ou la finalisation d'un document, afin de tracer la version du texte accepté, l'Utilisateur concerné, la date et les principales options retenues.

Lorsqu'un document est envoyé en signature électronique, les données nécessaires — identité et coordonnées des signataires, ordre de signature, horodatages, statuts et, selon le parcours utilisé, un code d'authentification à usage unique (OTP) — peuvent être transmises au prestataire de signature électronique. Le fournisseur effectivement utilisé pour cette fonctionnalité est identifié dans le registre public des sous-traitants et fournisseurs.

11. Paiements

Lorsqu'un Client utilise le parcours de souscription ou de paiement du site, les paiements par carte et les prélèvements SEPA récurrents sont traités par Stripe.

domyria ne stocke pas les coordonnées bancaires complètes de ses Clients : celles-ci sont saisies et conservées directement par Stripe, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

domyria peut conserver, pour assurer le suivi de l'abonnement et de la facturation, des identifiants techniques Stripe (identifiant client, méthode de paiement, intention de configuration du mandat SEPA), le statut de paiement et les événements de facturation associés.

12. Support

Lorsqu'un Utilisateur ou un visiteur contacte domyria, domyria peut traiter : son identité, ses coordonnées, le contenu de sa demande, les pièces jointes ou captures transmises, ainsi que les informations techniques utiles au diagnostic.

Les demandes envoyées via le formulaire de contact du site peuvent être acheminées par Resend, prestataire technique d'envoi d'emails transactionnels du site vitrine.

Le support peut également, selon les modalités prévues au contrat du Client, inclure un accueil téléphonique de premier niveau assuré directement par domyria ou par un prestataire spécialisé agissant pour son compte ; le fournisseur effectivement utilisé pour cette fonction, lorsqu'elle est activée, est identifié dans le registre public des sous-traitants et fournisseurs.

13. Cookies et autres traceurs

domyria utilise des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement du site, la mémorisation des choix de consentement et, après consentement, la mesure des conversions publicitaires.

13.1. Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment pour maintenir la session, sécuriser l'authentification et conserver le choix de consentement marketing dans le cookie domyria_consent, pendant 180 jours. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

13.2. Mesure d'audience

Le site vitrine utilise Vercel Analytics pour une mesure d'audience limitée aux pages vues agrégées, sans cookie marketing propre à domyria ni identification nominative des visiteurs.

13.3. Cookies et traceurs publicitaires

Avant que l'Utilisateur n'ait fait de choix, ou en cas de refus, aucun script Meta Pixel ni Google Ads n'est chargé sur le site.

Après acceptation via le bandeau de consentement, domyria peut activer le Meta Pixel, la Meta Conversions API et le suivi de conversion Google Ads. Lorsqu'un formulaire de contact du site est envoyé avec succès et que le consentement marketing a été donné, domyria peut transmettre :

• à Meta, un événement de conversion de type Lead pouvant inclure l'adresse IP, le user-agent, l'URL de la page, un identifiant technique d'événement utilisé pour la déduplication entre navigateur et serveur, les identifiants _fbp et _fbc lorsqu'ils sont présents, ainsi que l'adresse email, le téléphone, le prénom et le nom lorsqu'ils sont renseignés — ces données de correspondance étant normalisées puis hachées en SHA-256 avant transmission ;
• à Google Ads, un événement de conversion technique (valeur et devise), sans transmettre le contenu du formulaire, l'email, le téléphone ou le nom du contact.

Le contenu libre du message et le nom de société renseignés dans le formulaire ne sont transmis ni à Meta ni à Google Ads. Le hachage constitue une mesure de protection mais ne doit pas être considéré comme une anonymisation totale au sens du RGPD.

domyria peut conserver une preuve technique minimale du consentement ou du refus donné pour ces traceurs, limitée à un identifiant de consentement, la version du choix, le statut et l'origine du recueil.

13.4. Gérer vos choix

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page du site, ou en rouvrant le bandeau de consentement.

14. Destinataires et prestataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître :

• aux personnes autorisées de l'organisation Cliente concernée ;
• aux équipes internes de domyria, pour le support, la sécurité ou l'exploitation du Service ;
• aux sous-traitants techniques et fournisseurs identifiés dans le registre public des sous-traitants et fournisseurs (hébergement, base de données, intelligence artificielle, paiement, messagerie, signature électronique, communications) ;
• aux prestataires utilisés par domyria pour ses propres campagnes marketing et la gestion des désinscriptions (notamment Brevo), sans transmission automatique des données métier des Clients ;
• aux services tiers activés par le Client, notamment les fournisseurs de messagerie connectés et les portails immobiliers ou passerelles de diffusion vers lesquels il choisit d'exporter ses biens ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l'exige.

domyria ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs, de ses Clients ou de leurs contacts.

La qualification de chaque prestataire (sous-traitant, sous-traitant ultérieur, fournisseur technique ou responsable de traitement indépendant) est précisée dans le registre public des sous-traitants, tenu à jour au fur et à mesure des vérifications effectuées.

15. Transferts internationaux

domyria ne peut pas garantir que l'ensemble des données reste systématiquement en France ou dans l'Union européenne : certains prestataires sont établis ou peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. C'est notamment le cas de Supabase Pte. Ltd. (société de droit singapourien, dont l'infrastructure technique utilisée pour le projet domyria est néanmoins configurée dans la région AWS eu-west-3, Paris) et de Vercel Inc. (société américaine). D'autres prestataires, notamment certains fournisseurs d'intelligence artificielle, peuvent également traiter des données depuis les États-Unis.

Lorsqu'un tel transfert a lieu, domyria s'assure qu'il repose sur un mécanisme approprié : décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable, complété si nécessaire par des mesures supplémentaires.

Les informations à jour relatives aux juridictions concernées et aux garanties de transfert figurent dans les pages Infrastructures et données et Sous-traitants.

16. Durées de conservation

domyria conserve les données pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. Ces durées reposent, selon les catégories, sur les délais de prescription applicables, sur des obligations légales ou comptables, sur les recommandations de la CNIL — notamment en matière de journalisation — ou sur des choix opérationnels de domyria.

Pour les données traitées dans le Service pour le compte d'un Client, la base active, la période de transition, la période de récupération et les sauvegardes résiduelles sont distinguées ; le détail des catégories, formats et délais applicables figure dans le registre public de réversibilité.

À défaut de paramétrage contractuel spécifique ou d'obligation légale différente, domyria applique les durées ou critères suivants :

Les Utilisateurs et Clients professionnels peuvent demander des précisions sur ces durées, ou l'export et la suppression de leurs données, selon les modalités prévues au contrat, dans l'application, dans le registre public de réversibilité ou auprès du support.

17. Sécurité

domyria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, notamment : chiffrement des communications via HTTPS, chiffrement des jetons OAuth et identifiants stockés côté serveur, séparation logique des données par organisation Cliente, contrôle des accès par rôle et permissions, authentification sécurisée, limitation des accès internes aux personnes habilitées, journalisation des accès et actions sensibles, sauvegardes et procédures de suppression des données.

Aucune mesure de sécurité n'étant absolue, domyria n'annonce pas de certification qu'elle ne détient pas elle-même ; les certifications éventuelles de ses prestataires ne constituent pas une certification de domyria. Les Utilisateurs sont invités à protéger leurs comptes par un mot de passe robuste, à ne pas partager leurs identifiants et à signaler toute activité suspecte.

18. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité lorsqu'elle est applicable, retrait du consentement lorsque le traitement en repose, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les demandes peuvent être adressées à support@domyria.fr. domyria peut demander des informations complémentaires pour vérifier l'identité du demandeur et s'efforce de répondre dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière.

19. Exercice des droits lorsque DOMYRIA agit comme sous-traitant

Lorsque la demande concerne des données traitées par un Client professionnel dans le cadre du Service (voir section 7), le responsable de traitement est ce Client : la demande doit en principe lui être adressée directement.

Si domyria reçoit directement une telle demande, elle peut la transmettre au Client concerné, l'assister dans son traitement conformément à l'Annexe RGPD, ou y répondre directement lorsqu'elle agit elle-même comme responsable de traitement pour la donnée en question.

20. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour la France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

21. Évolution de la politique

domyria peut modifier la présente politique pour refléter l'évolution du Service, l'ajout ou le remplacement de prestataires, ou des évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, domyria peut informer les Utilisateurs par email, notification dans l'application ou tout autre moyen approprié.

22. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :

Email données personnelles : support@domyria.fr

Email général : contact@domyria.fr

Adresse postale : DOMYRIA, 4 Rue Jean Vilar, 34670 Baillargues, France

L'identification complète de la société figure dans les mentions légales.